Structure de fonctionnement par autofinancement :

Le programme Visez santé est un organisme sans but lucratif qui s'autofinance. Il est donc financièrement indépendant de la Fondation des maladies du cour du Canada et du gouvernment fédéral. Les coûts reliés à l'examen des produits et des emballages, aux essais, à l'administration du programme, à la promotion, à la sensibilisation du public et à l'évaluation des produits sont récupérés par l'imposition de frais raisonnables aux entreprises participantes. Tout surplus sera utilisé à des fins d'éducation à la nutrition et de promotion de la saine alimentation auprès des Canadiens et des Canadiennes.

 

Frais :

Visez santé accueille des entreprises de toutes tailles dans plusieurs catégories d'aliments. Afin de s'assurer que le programme est largement accessible, les frais sont raisonnables et gardés aussi bas que possible. Les dépenses impliquées dans la production, la promotion et la vente des aliments sont substantielles. Pour faire en sorte que le programme ne serve pas à faire augmenter le prix des aliments, le barème de prix est très modeste comparativement aux dépenses de marketing et de distribution des produits. Le barème de prix prend en considération plusieurs variables telles le nombre de formulations de produits (recettes) et de formats, l'étendue de l'engagement au sein du programme ainsi que les marchés régionaux où le produit est offert.  

 

Barème de prix :

Les frais que les entreprises doivent verser se divisent en deux parties : les frais d'évaluation initiaux et les frais de licence annuels.

 

Frais d'évaluation (qui varient de 150 $ à 700 $) - Les frais d'évaluation sont versés par toutes les entreprises qui désirent inclure un produit au sein du programme. Les frais d'évaluation s'appliquent à l'évaluation et à la certification du produit. Les frais sont versés lors de la première soumission du produit. Il s'agit de frais uniques pour chaque produit individuel. Il existe une échelle décroissante pour les soumissions de plus d'un produit.  

 

Frais de licence (qui varient de 1 225 $ à 3 625 $) - Les frais de licence sont versés annuellement pour chaque produit affichant le symbole Visez santé ou le message du programme. Ces frais aident à couvrir les coûts de fonctionnement du programme. En retour, une entreprise peut prendre part aux volets éducatifs et promotionnels du programme et peut afficher le symbole et le message du programme Visez santé sur l'emballage de ses produits.

 

Le barème de prix est basé sur une échelle qui varie selon la taille du marché où est vendu le produit participant. Cette échelle permet d'inscrire un produit pour aussi peu que 1 225 $ et tout au plus 3 625 $.

Une autre option de calcul des frais de licence est offerte aux petites entreprises (dont les ventes ne dépassent pas le million de dollars par année). Ce calcul est basé sur 0,49 % des ventes nettes de l'année précédente ou des ventes prévues pour chaque produit participant, avec un minimum de 300 $ par article.  

 

 

Limite maximale des frais de licence :

Pour s'assurer que toutes les entreprises, peu importe leur taille, aient le choix parmi la liste de frais possibles, qu'elles puissent limiter leurs coûts potentiels et étendre leur participation au plus grand nombre de produits, des limites maximales sont imposées aux frais de participation. Il existe deux types de limites maximales des frais de licence :  

1. Maximum pour une catégorie d'aliments : Atteint lorsqu'une entreprise compte quatorze (14) produits dans une catégorie d'aliments donnée (entre 16 500 $ et 49 000 $.)

 

2. Maximum par entreprise : Atteint lorsqu'une entreprise compte quatre (4) maximums de catégorie d'aliments ou plus (entre 15 000 $ et 180 000  $) en fonction de la taille du marché sur lequel l'entreprise vend ses produits.

 

La Fondation des maladies du cour s'engage à fournir des renseignements clairs et utiles concernant Visez santé.   Si vous désirez des renseignements plus détaillés, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 613-569-4361, poste 255 ou à l'adresse  chetuneuman@hsf.ca .

 

 

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Dernière mise à jour : ( vendredi, avril 04, 2008 )
 
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